Normes des EPI

Les normes EPI (Equipements de Protection Individuelle)

Des normes spécifiques contre des risques précis

Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont régit par le règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 pour répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité des travailleurs exposés à un ou plusieurs risques professionnels. Ce règlement définit donc des risques auxquels associer un EPI adapté, les modalités de mise sur le marché, avec la constitution de la demande d’examen UE de type et autre documentation associée.

Conformément à la législation, les EPI font l’objet d’un examen UE de type par un organisme notifié. Chaque vêtement est livré avec une vignette EPI cousue et une notice d’utilisation garantissant sa conformité aux exigences des normes revendiquées et aux dispositions essentielles du règlement 2016/425.

Le règlement 2016/425 définit 3 catégories d’EPI selon les risques encourus :

Catégorie 1 – EPI contre les risques mineurs

EPI destiné à la protection contre des risques mineurs dont les effets n’ont pas de conséquence sur la santé de l’utilisateur (par exemple des blessures superficielles).

• Agression mécanique superficielle.
• Contact avec des produits d’entretien peu nocifs ou contact prolongé avec de l’eau.
• Contact avec des surfaces chaudes dont la température n’excède pas 50 °C.
• Lésion oculaire due à une exposition à la lumière solaire (autre que celles survenant pendant une observation du soleil).
• Conditions atmosphériques qui ne sont pas extrêmes.

Pour ces EPI, le fabricant auto-certifie l’EPI avec la rédaction d’un dossier qui documente le domaine de protection revendiqué pour attester de la conformité de l’EPI au domaine de protection revendiqué (rapport d’essai, fiche technique, marquage CE).

Catégorie 2 – EPI contre les risques importants

EPI destiné à la protection contre des risques importants pouvant entraîner et provoquer des effets irréversibles. Il s’agit de risques dits «intermédiaires».

Exemple : haute visibilité, froid, soudeurs, etc.

Ces EPI, plus complexes, font l’objet de tests de conformité aux normes européennes par un organisme habilité. Après validation l’organisme notifié délivre au fabricant une AET (Attestation d’Examen UE de type).

Catégorie 3 – EPI contre les risques graves et mortels

EPI destiné à la protection contre des risques graves et irréversibles et les risques mortels.

Exemple : protection contre les grosses projections de métal en fusion, protection chimique, protection contre les dangers thermiques de l’arc électrique, etc.

En plus des tests de conformité aux normes européennes par un organisme habilité, ces EPI font l’objet d’un contrôle qualité annuel obligatoire selon 2 modules au choix :

• MODULE C2 : Contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (échantillonnage – Annexe VII du Règlement)
• MODULE D : Assurance de qualité de la production (audit du système de qualité – Annexe VIII du Règlement)

Tout EPI conforme à la norme européenne doit faire l’objet d’un marquage clair et complet. Il doit être livré avec une notice d’entretien et d’utilisation.